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Maître Samuel ROCHEFORT

Avocat au barreau de Carpentras

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Photo de Me Samuel ROCHEFORT, avocat à CARPENTRAS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit rural, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des associations et des fondations, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Carpentras
Adresse : 63 Avenue Pierre Sémard 84200 CARPENTRAS

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SAS CROWDFUNDING ET GOUVERNANCE COOPERATIVE

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Par Samuel ROCHEFORT le 19/10/2019
Depuis le 21 juillet 2018, le Règlement européen dit « Prospectus 3 » est entré en vigueur pour sa partie relative aux seuils de dérogation à l'obligation de publier un prospectus d'offre au public. L'AMF a modifié son règlement général en conséquence. Pour les offres ... Lire la suite >
sous location saisonnière d'appartement

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Par Samuel ROCHEFORT le 17/10/2019
Par un arrêt du 12 septembre 2019 n°18-20727, la Cour de cassation a confirmé pour la première fois que les sous-loyers perçus par le locataire indélicat suite à la mise en location de son appartement pour des courtes durées sur une plateforme de type airbnb doivent être intégralement remboursés ... Lire la suite >
statut du conjoint du chef d'entreprise

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Par Samuel ROCHEFORT le 16/10/2019
Le décret sur la protection du conjoint collaborateur du dirigeant qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise vient tout juste de paraître au Journal officiel. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039207649&categorieLien=id A cette occasion quelques pistes ... Lire la suite >